Surtaxe résidences secondaires : quelles communes concernées ?

Les propriétaires de résidences secondaires pourraient bien voir leur facture s’alourdir. Face à la flambée des prix de l’immobilier et à la pénurie de logements dans certaines régions, plusieurs municipalités envisagent de surtaxer ces habitations. Cette mesure vise principalement à dissuader les achats spéculatifs et à libérer des logements pour les résidents permanents.

Parmi les communes concernées, on retrouve principalement des zones touristiques et des villes où la pression immobilière est particulièrement forte. Des stations balnéaires aux charmants villages de montagne, la liste des localités prêtes à adopter cette surtaxe s’allonge. Les propriétaires devront bientôt s’adapter à cette nouvelle donne fiscale.

Lire également : Investir dans l'immobilier via une SCI : méthodes et avantages

Qu’est-ce que la surtaxe sur les résidences secondaires ?

La surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été instaurée en 2015 sous François Hollande et maintenue par Emmanuel Macron. Cette mesure, inscrite à l’article 1407 ter du Code général des impôts (CGI), vise à compenser le manque à gagner des impôts locaux dans les zones où la demande de logement est élevée.

Mécanisme de la surtaxe

La surtaxe s’applique aux propriétaires de résidences secondaires situées dans des zones tendues. Ces zones sont définies comme des agglomérations de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Les communes concernées peuvent ainsi majorer la taxe d’habitation sur ces biens immobiliers.

Lire également : Vendre sa maison : qui est le plus susceptible de mettre son bien sur le marché ?

• La surtaxe peut aller de 5 % à 60 % de la taxe d’habitation.
• Les propriétaires de résidences secondaires doivent s’acquitter de cette majoration chaque année.
• Elle est appliquée automatiquement par l’administration fiscale.

Objectifs et impacts

Le but principal de cette mesure est de libérer des logements pour les résidents permanents et de limiter la spéculation immobilière. En augmentant les coûts pour les propriétaires de résidences secondaires, les municipalités espèrent inciter à la mise en location ou à la vente de ces biens. Cela pourrait, à terme, contribuer à alléger la pression sur le marché immobilier local.

Les impôts locaux incluent désormais cette surtaxe, apportant ainsi une nouvelle source de revenus pour les communes. Ces fonds peuvent être réinvestis dans des projets locaux, notamment dans le logement social.

Les changements prévus pour 2024

En 2024, la surtaxe sur les résidences secondaires connaîtra des modifications significatives. L’amendement proposé par le député Renaissance Xavier Roseren et repris par le gouvernement vise à étendre la liste des communes concernées.

Extension des zones concernées

De nouvelles communes seront ajoutées à la liste des zones où la surtaxe de la taxe d’habitation s’applique. Les critères d’inclusion reposent sur la crise du logement et le déséquilibre persistant entre l’offre et la demande de logements.

Utilisation de l’article 49.3

Pour faire adopter ces changements, le gouvernement a utilisé l’article 49.3 de la Constitution, permettant ainsi de contourner certains blocages parlementaires. Cette décision démontre la volonté de l’exécutif de s’attaquer à la spéculation immobilière et de favoriser l’accès au logement pour les résidents permanents.

Mesures d’accompagnement

Les conseils municipaux des nouvelles communes concernées auront la possibilité d’ajuster le taux de la surtaxe pour répondre aux spécificités locales. Des exonérations et des dégrèvements sont aussi prévus pour certains propriétaires sous conditions spécifiques, afin de ne pas pénaliser excessivement ceux pour qui la résidence secondaire est une nécessité.

Ces changements visent à renforcer l’efficacité de la surtaxe en l’adaptant aux évolutions du marché immobilier et aux besoins des collectivités locales.

Liste des communes concernées par la surtaxe

Les communes concernées par la surtaxe de la taxe d’habitation se situent principalement dans les zones tendues. Ces zones sont caractérisées par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Elles comprennent certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants où la pression immobilière est particulièrement forte.

Critères de sélection

Les critères pour l’inclusion des communes dans cette liste reposent sur plusieurs éléments :

• La densité de population
• La tension sur le marché immobilier
• Le taux de logements vacants

Exemples de communes

Voici quelques exemples de communes récemment ajoutées à la liste des zones où la surtaxe s’applique :

• Bordeaux
• Lyon
• Marseille
• Nantes
• Toulouse

Rôles des conseils municipaux

Les conseils municipaux des communes concernées disposent d’une certaine latitude pour ajuster le taux de la surtaxe. Ils peuvent ainsi moduler le pourcentage en fonction des spécificités locales et des besoins de leurs administrés. Cette flexibilité permet d’adapter la politique fiscale aux réalités du terrain, tout en tenant compte de la crise du logement qui affecte de nombreuses régions.

La surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires devient un outil essentiel pour les collectivités locales afin de réguler le marché immobilier et de favoriser l’accès au logement pour les résidents permanents.

Exonérations et dégrèvements possibles

Pour les propriétaires de résidences secondaires concernés par cette surtaxe, plusieurs exonérations et dégrèvements sont envisageables. Le conseil municipal de chaque commune a la possibilité de mettre en place des mesures d’exonération pour certaines catégories de contribuables.

Catégories d’exonération

Les exonérations peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

• Les logements utilisés à titre de résidence principale par leur propriétaire ou un membre de leur famille
• Les logements loués pour une durée minimale de 8 mois par an
• Les logements vacants qui ne peuvent être occupés pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire

Dégrèvements automatiques

Les propriétaires peuvent bénéficier de dégrèvements automatiques dans certaines situations, par exemple :

• Les logements nouvellement achevés, pour une durée de deux ans
• Les logements faisant l’objet de travaux de rénovation importants

Rôle des conseils municipaux

Les conseils municipaux ont un rôle clé dans la mise en place de ces exonérations et dégrèvements. Ils peuvent décider des critères spécifiques et des modalités d’application. Cette flexibilité permet aux communes d’adapter la politique fiscale en fonction de leurs besoins locaux et des préoccupations de leurs administrés.

Patrice Vergriete, ministre du Logement, a récemment souligné l’importance de ces mesures pour atténuer la pression sur le marché immobilier et encourager l’occupation permanente des logements.